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Droits de propriété intellectuelle
Le droit d’auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle afférents aux textes, aux images et aux autres éléments figurant dans le présent site Web appartiennent au groupe Nestlé ou sont inclus avec l’autorisation du propriétaire concerné.
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Le contenu généré par les consommateurs
Nestlé détient, exploite ou gère divers sites Web et sites et pages de médias sociaux (les «sites») qui permettent aux consommateurs de soumettre, télécharger, diffuser, afficher ou publier autrement du contenu. Ces sites peuvent inclure, sans s’y limiter, des sites Web, des babillards, des blogues, des pages de réseaux sociaux et des panneaux de commentaires.
Veuillez noter que même si nous encourageons la participation à nos sites à partir d’un vaste éventail de sources, nous ne procédons pas à la vérification des activités des consommateurs sur nos sites, et ces activités ne reflètent pas nécessairement nos opinions, valeurs et croyances.
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1. Conduite et contenu appropriés
Les sites sont mis à votre disposition aux fins d’utilisation personnelle et non commerciale seulement. Vous ne pouvez pas utiliser les sites pour quelque motif commercial ou promotionnel. Les sites sont généralement accueillants pour les familles et nous vous demandons d’agir en conséquence au cours de votre participation sur les sites.
En soumettant, téléchargeant, diffusant, affichant ou publiant autrement des données, du texte, des renseignements, des photos, des vidéos, des liens ou d'autres éléments de contenu (collectivement appelé « contenu ») sur l’un ou l’autre des sites de Nestlé, ou en utilisant nos mots-clics de marque suggérés ou désignations similaires en association avec votre contenu, vous acceptez et convenez d’être lié par les présentes modalités, et vous déclarez et garantissez à l’égard d’un tel contenu que:
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(g) le contenu ne renferme aucun élément obscène, indécent, menaçant, harcelant, abusif ou autrement inapproprié, y compris en présentant des images violentes, humiliantes, méprisantes, racistes, sexistes, illégales, hasardeuses ou vulgaires;
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(i) le contenu ne donne ou ne donnera, en aucun cas, lieu à aucune réclamation pour contrefaçon ou diffamation, ni à aucune forme de paiement ou à la violation des droits d’une tierce partie, incluant, sans s’y limiter, ses droits en matière de vie privée, personnels, de confidentialité, de marque de commerce, d’auteur ou autre propriété intellectuelle, et n’encourage pas les activités illicites qui peuvent créer des risques de responsabilité juridique ou causer préjudice à d'autres personnes;
(j) le contenu ne renferme pas d’éléments qui sont ou seront ni offensants, ni diffamatoires, ni dommageables pour l’image publique et la cote d’estime de Nestlé ou de l’une de ses marques;
(k) le contenu ne donne et ne donnera, en aucun cas, lieu à une violation de toute loi ou réglementation applicable, ni de règlements ou modalités qui s’appliquent au site concerné.
(l) Consignes concernant les évaluations de produit:
i. L’évaluation doit porter exclusivement sur le produit que vous évaluez et s’appuyer sur votre expérience et vos connaissances réelles;
ii. L’évaluation doit être rédigée par une personne située au Canada;
iii. L’évaluation doit être rédigée en français ou en anglais.
(m) AUTRE
VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER L’UN OU L’AUTRE DES SITES POUR TOUT MOTIF ILLÉGAL OU NON AUTORISÉ. VOUS ÊTES L’UNIQUE RESPONSABLE DE TOUT CONTENU QUE VOUS SOUMETTEZ, TÉLÉCHARGEZ, DIFFUSEZ OU PUBLIEZ AUTREMENT SUR LES SITES ET VOUS CONVENEZ QUE NESTLÉ N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVEMENT À UN TEL CONTENU, Y COMPRIS CONCERNANT TOUTE UTILISATION DE CE CONTENU PAR NESTLÉ.
Bien que Nestlé interdise ce genre de conduite et de contenu sur ses sites, vous comprenez et convenez néanmoins que vous pouvez être exposé à une telle conduite et un tel contenu lorsque vous parcourez les sites et que vous utilisez ces sites à vos propres risques. LES SITES SONT MIS À VOTRE DISPOSITION «TELS QUELS», SANS DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.
Sans préavis, nous pouvons, sans en avoir l’obligation, refuser, modifier ou retirer des éléments de contenu de nos sites qui, selon notre estimation et à notre entière discrétion, sont non autorisés, illicites ou enfreignent autrement les présentes modalités.
Droit de surveiller ou retirer le contenu
Nestlé se réserve le droit de modifier, condenser, retirer ou supprimer (ou refuser d’afficher) tout contenu à tout moment, y compris, si Nestlé considère, à son entière discrétion, qu’il contrevient à l’une ou l’autre des présentes modalités. Nestlé ne garantit pas que vous aurez la possibilité de modifier ou supprimer le contenu que vous avez soumis. Vous reconnaissez que Nestlé n’est pas responsable de la publication de votre contenu par un tiers. Votre contenu n’est pas assujetti à une obligation de confidentialité de la part de Nestlé, de ses agents, filiales, sociétés apparentées, partenaires ou tiers fournisseurs de services, ainsi que de leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs.
2. Voici une liste non exhaustive d’utilisations illégales ou non autorisées:
Modifier, adapter, traduire ou désosser toute partie des sites; utiliser un robot, un moteur de recherche Web ou une autre application de recherche/extraction en vue d’extraire et d’indexer toute partie des sites; colliger des renseignements au sujet d’autres consommateurs (y compris les noms d’utilisateur ou les adresses électroniques) à des fins non autorisées; modifier la mise en forme ou le cadrage des pages Web ou des images d’un site pour toute partie des sites; créer des comptes d’utilisateur automatiquement ou sous un motif faux ou frauduleux; créer ou transmettre à d’autres consommateurs des communications électroniques non sollicitées, comme des pourriels ou des chaînes de lettre, ou empêcher ces consommateurs de jouir pleinement des sites; soumettre du contenu en indiquant ou en laissant entendre faussement qu’un tel contenu est commandité ou approuvé par les sites; soumettre un contenu illicite ou qui fait la promotion ou encourage des pratiques illégales; afficher une publicité dans un profil; effectuer une utilisation automatisée du système, y compris le recours à des scripts pour envoyer des messages ou publier des commentaires; soumettre de l’information fausse ou trompeuse.
3. Autorisation d'utiliser le contenu
En soumettant, téléchargeant, diffusant, affichant ou publiant autrement tout contenu sur l’un ou l’autre des sites, ou en utilisant nos mots-clics de marque suggérés ou désignations similaires en association avec votre contenu, vous:
(a) accordez automatiquement à Nestlé, et à ses agents et délégués, une licence mondiale illimitée, non exclusive, libre de droits et irrévocable pour publier, afficher, reproduire, modifier, éditer ou utiliser autrement le contenu, en totalité ou en partie, dans son format original ou modifié de quelconque façon au choix de Nestlé, partout dans le monde et pour toutes les formes de médias, y compris sur les sites, à toutes fins publicitaires, promotionnelles, commerciales ou autres fins légales, à la discrétion absolue de Nestlé;
(b) renoncez à tous vos droits moraux et les cédez à Nestlé, ainsi qu’à ses agents et délégués;
(c) acceptez de dégager, défendre et indemniser Nestlé, ainsi que ses agents et délégués, contre tous dommages, responsabilités, réclamations, pertes ou actions de toutes sortes, réels, accessoires ou indirects, découlant du ou relativement au contenu ou à l’utilisation du contenu de quelconque façon par Nestlé, ses agents ou ses délégués, notamment tous dommages, responsabilités, réclamations, pertes ou actions fondés sur les droits associés à la vie privée, à la protection de la personnalité, à la confidentialité, à la marque de commerce, au droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle.
4. Soumissions à nos sites
Veuillez ne pas soumettre, télécharger, diffuser ou publier autrement sur l’un ou l’autre des sites tout contenu représentant un secret commercial ou des renseignements confidentiels et exclusifs. Nous ne sommes pas en position d’accepter ce genre de renseignements, ni ne pouvons accepter une quelconque obligation de non-divulgation ou de confidentialité quant à tout plan ou toute idée soumis. Vous convenez que tout contenu que vous, ou d’autres personnes agissant en votre nom, soumettez, téléchargez, diffusez, affichez ou publiez autrement sur l’un ou l’autre des sites ne sera pas considéré comme confidentiel ou exclusif.
En outre, Nestlé peut utiliser ou reproduire librement et à quelque fin que ce soit (notamment, sans s’y limiter, pour concevoir, fabriquer, annoncer ou commercialiser des produits) les idées, les illustrations, les inventions, les développements, les suggestions ou les concepts inclus dans tout contenu. Une telle utilisation ne vous donne aucun droit de rémunération. Nestlé n’est nullement tenue d’utiliser tout contenu soumis. Vous comprenez que Nestlé possède à la fois des ressources internes et externes qui peuvent avoir développé ou qui développeront dans l’avenir des idées identiques ou similaires à celles de tout contenu que vous soumettez.
5. Communication
Dans le cas où vous soumettez votre adresse électronique dans le cadre d’une évaluation de produit, vous acceptez que Nestlé et ses fournisseurs de services tiers puissent utiliser cette adresse pour communiquer avec vous au sujet du statut de votre évaluation et à d’autres fins administratives liées à votre évaluation. Nestlé ne communiquera pas avec vous à aucune autre fin, à moins que vous ayez choisi de recevoir des messages électroniques par l'intermédiaire d'autres plateformes. Si vous consentez à recevoir des messages électroniques de nous par l’entremise d’autres plateformes Nestlé, un tel consentement sera régi par les modalités que vous avez acceptées au moment de donner votre consentement.
Adhésion et comptes associés au programme monNestlé
Nous avons créé le programme «monNestlé» («monNestlé» ou le «programme») pour proposer aux consommateurs de Nestlé des offres, des promotions et des expériences uniques. Pour être admissible à ces offres, promotions et expériences uniques, vous devez vous inscrire et devenir membre du programme monNestlé. En vous inscrivant et en devenant membre de monNestlé, vous acceptez d’être lié aux présentes modalités ainsi qu’aux conditions de notre Politique de confidentialité.
1. Admissibilité
Pour pouvoir vous inscrire et devenir membre du programme monNestlé et pour profiter des offres, promotions et expériences uniques offertes dans le cadre de ce programme, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire au moment de votre inscription. Une seule inscription au programme monNestlé est permise par résident canadien. Cette admissibilité est assujettie à d’autres modalités, selon les promotions.
2. Inscription
Pour vous inscrire et devenir membre du programme monNestlé, vous devez cliquer sur l’icône « monNestlé » sur ce site, suivre les directives d'inscription et fournir tous les renseignements requis (y compris, sans toutefois s'y limiter, votre nom au complet, une adresse de courriel unique et valide et votre code postal). Dans le cadre du processus d’inscription, un profil personnalisé unique (comprenant un nom d’utilisateur et un mot de passe) sera créé afin que nous puissions vous accorder des récompenses (définies ci-dessous) et pour vous permettre de voir certains renseignements concernant votre relation avec nous. Votre adhésion au programme monNestlé n'a aucune valeur monétaire et n'est pas transférable.
3. Récompenses
De temps à autre, nous pouvons vous fournir des offres, des promotions ou des expériences uniques («récompenses») par l’entremise de monNestlé. Nous pouvons imposer des modalités supplémentaires qui sont propres à une récompense particulière au moment de vous offrir des récompenses (p. ex., des coupons, des points de récompense en ligne, des primes numériques, etc.).
Ces modalités supplémentaires vous lieront. Nestlé peut modifier des récompenses en tout temps et sans préavis, et peut mettre fin à des récompenses à son entière discrétion. Les récompenses ne peuvent être échangées contre de l’argent comptant ou des produits autres que ceux indiqués sur la récompense (s’il y a lieu), ou combinées à d’autres rabais ou coupons.
Les récompenses peuvent contenir des modalités supplémentaires, lesquelles seront indiquées expressément sur les récompenses, et ces modalités peuvent ne pas être divulguées avant la réception de la récompense. Les récompenses sont liées à votre personne seulement, ne sont pas transférables et peuvent être échangées au Canada seulement.
Le nombre et le type de récompenses, ainsi que la fréquence à laquelle nous pouvons vous les offrir, dépendent d’un certain nombre de facteurs, que nous pouvons modifier en tout temps, à notre entière discrétion. Ces facteurs comprennent, sans toutefois s’y limiter, le nombre et le type d’activités auxquelles vous participez dans le cadre de nos diffusions en ligne, la fréquence de votre utilisation du programme monNestlé, ainsi que le type et l’étendue de votre participation dans d’autres programmes ou applications de Nestlé. Chaque fois que nous vous accordons une récompense, vous serez en mesure de voir cette récompense en ouvrant une session dans monNestlé sur ce site. Les récompenses peuvent ne pas être accordées ou échangées en cas de difficultés techniques imprévues, et Nestlé se dégage de toute responsabilité quant à la fourniture ou l’échange de récompenses de façon rétroactive.
4. Différends et incertitudes
En cas de différends ou d’incertitudes sur tout aspect du programme monNestlé, y compris, sans toutefois s’y limiter, sur l’identité d’un membre de monNestlé, la fourniture ou l’échange de toute récompense, les modalités de toute récompense ou l’inscription à monNestlé ou en ligne par l’entremise de https://www.faitavecnestle.ca/, notre décision concernant ces différends ou incertitudes sera définitive et sans appel.
5. Annulation
Le programme peut à tout moment être restreint, suspendu, annulé, modifié ou autrement changé sans préavis (sauf si la loi l’exige). L’application de ce genre de restriction, de suspension, d'annulation ou de modification est à notre seule discrétion.
6. Annulation, résiliation ou désactivation de votre adhésion ou des récompenses
Nous pouvons mettre fin à votre adhésion, à votre accès au programme monNestlé ou à toute récompense qui vous a été accordée, en tout temps, sans préavis et sans responsabilité envers vous, et pour quelque motif que ce soit et à notre entière discrétion, y compris, mais sans s’y limiter, pour une utilisation non autorisée ou frauduleuse réelle ou présumée du programme monNestlé ou pour un non-respect réel ou présumé de votre part d’une ou de plusieurs des présentes modalités et de notre Politique de confidentialité. Nous ne sommes nullement tenus de donner suite au programme, de vous dédommager pour une suspension ou résiliation du programme ou de vous fournir un préavis concernant la suspension ou la résiliation du programme. Nous nous réservons le droit de désactiver des comptes monNestlé ou d’épurer des données de comptes, de temps à autre, lorsque des comptes sont inactifs.
7. Renseignements personnels
Afin que vous puissiez vous inscrire et participer au programme monNestlé, vous devez nous fournir certains renseignements à votre sujet. Si vous ne nous fournissez pas les renseignements personnels requis, vous ne pouvez pas vous inscrire ou participer au programme monNestlé. Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité.
8. Messages électroniques
Dans le cadre de votre inscription au programme monNestlé, on vous demandera peut-être si vous consentez à recevoir des messages électroniques commerciaux de notre part, y compris, sans toutefois s’y limiter, des courriels, des messages de type «pression» ou des messages textes. Il n’est pas nécessaire d’offrir un tel consentement pour participer au programme.
Si vous consentez à recevoir des messages électroniques de nous par l’entremise de divers programmes Nestlé, un tel consentement sera régi par les modalités que vous avez acceptées au moment de donner votre consentement. En outre, si vous consentez à recevoir des messages électroniques, ces messages peuvent être assujettis aux taux de messages textes et de données de votre fournisseur de services de télécommunications. Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages électroniques de nous après avoir donné votre consentement, vous pouvez en tout temps cliquer sur «se désabonner» sur l’un ou l’autre de ces messages électroniques, ou communiquer avec nous en cliquant ici: contactez-nous.
Garanties
Le présent site Web vous est fourni «tel quel» et «selon les disponibilités» et, par conséquent, le groupe Nestlé ne formule aucune garantie explicite ou tacite, d’origine législative ou autre (y compris les garanties implicites de qualité marchande ou satisfaisante et d’aptitude à une fin donnée), notamment des garanties ou des affirmations selon lesquelles le matériel du présent site sera complet, exact, fiable et opportun et n’ira pas à l’encontre des droits de tierces parties, assurant que l’accès au présent site sera ininterrompu et exempt d’erreurs, de virus ou de risques liés à la sécurité et que tout avis ou conseil obtenu du groupe Nestlé par l’entremise du présent site est exact ou sûr, et toute affirmation ou garantie en ce sens est expressément niée.
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>Responsabilité
Le groupe Nestlé et les autres parties qui participent à la création, à la production ou à l’affichage du présent site Web pour notre compte, y compris mais sans limitation la société Starbucks®, n’ont aucune responsabilité au titre des frais, des pertes ou des préjudices directs, indirects, accessoires, spéciaux ou punitifs découlant de votre accès au présent site, de l’utilisation que vous en faites, des modifications que vous apportez à son contenu ou de l’impossibilité pour vous de l’utiliser, ou par suite de l’utilisation que vous faites d’un autre site Web au moyen d’un lien provenant du présent site Web ou encore, dans la mesure où les lois applicables le permettent, de nos actions ou nos omissions résultant des messages électroniques que vous nous faites parvenir.
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Activité interdite
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Juridiction et lois applicables
Les produits, le matériel, les offres et les renseignements du groupe Nestlé qui figurent dans le présent site Web sont destinés à des utilisateurs et clients canadiens uniquement. Le groupe Nestlé n’affirme nullement que les produits et le contenu du présent site Web conviennent ou sont disponibles ailleurs qu’au Canada. Les produits figurant dans le présent site Web sont uniquement des représentations visuelles et, par conséquent, les caractéristiques comme les dimensions réelles, la couleur de l’emballage, etc. peuvent être différentes.
Vous et le groupe Nestlé convenez que toute controverse ou réclamation découlant de l'utilisation de ce site, ou s'y rapportant, est régie par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables (à l'exclusion des règles ou principes relatifs au conflit de lois, qui pourraient renvoyer une telle interprétation aux lois d'un autre territoire). Vous et le groupe Nestlé, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario à l'égard de ces controverses ou réclamations.
Mise à jour des avis légaux
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications et des corrections au présent avis. Veuillez consulter la présente page à l’occasion afin de prendre connaissance de ces modifications et de tout nouveau renseignement supplémentaire.
Pour plus de renseignements:
Si vous avez des questions au sujet de ces modalités ou du programme monNestlé, n’hésitez pas à communiquer avec nous en ligne ou à nous écrire à l’adresse suivante:
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